Plan d'occupation des sols (POS)
Consultation en mairie, service Urbanisme
01 30 69 16 54

Obtention du règlement et des plans graphiques à la DDE
35, rue de Noailles, Versailles
01 30 84 30 00

Document graphique et règlementaire qui définit les règles d'urbanisme et les servitudes d'utilité publique relatives à l'utilisation des sols (zone d'habitat, d'activités industrielles et artisanales, espaces verts, zones réservées à des équipements publics...) et au droit de construire (densité des constructions, hauteur...). A consulter avant tout dépôt de permis de construire ou d'autorisation de travaux.


 Cadastre
Obtention de plans cadastraux :
12, rue de l'Ecole des Postes, 78011 Versailles
01 30 97 44 52

Consultation en mairie, service urbanisme (01 30 69 16 54).


 Certificat d'urbanisme
Mairie, service Urbanisme
01 30 69 16 54

Document permettant, soit de connaître l'état des charges et servitudes d'urbanisme affectant une propriété (CU d'informations générales), soit de connaître la conformité ou non conformité aux règles d'urbanisme en vigeur d'un projet déterminé (CU. opérationnel).

Le certificat d'urbanisme ne vaut pas autorisation de construire ou de démolir. Il est valable un an.
Imprimés à retirer et dossier à déposer en mairie, au service urbanisme..


 Permis de construire, autorisation de travaux, permis de démolir
Mairie, service Urbanisme
01 30 69 16 54

Sont nécessaires pour édifier une construction (habitation, garage, abri de jardin) avec ou sans fondation; transformer ou agrandir des locaux; modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant (ravalement, création ou agrandissement de fenêtres, transformation du toit...); implanter une habitation légère de loisirs (ne doit pas excéder 35 m2); édifier une clôture; démolir partiellement ou totalement un bâtiment.

Pour les permis de construire, déclaration de travaux (valables deux ans), les permis de démolir (valables cinq ans), les changements d’affectations : retirer les imprimés au service urbanisme, en mairie.
Dossiers à déposer au service Urbanisme.


 Commerces : occupation du domaine public (droit de terrasse)
Marie CTM
01 30 69 16 00

Cette autorisation, délivrée par la Mairie à titre temporaire, est subordonnée notamment aux besoins de la circulation publique et aux nécessités de la sécurité.


 Notaire
M. Peyrière Jean
67 bis, avenue Paul-Vaillant-Couturier
01 30 66 39 88



 Bateaux / Numérotation
La demande est à déposer au service urbanisme qui délivrera un arrêté.



 Publicité
L’implantation de panneaux publicitaires sur les propriétés privées est réglementée et soumise à déclaration préalable. Ils sont interdits sur les propriétés communales.