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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 04 FEVRIER 2008

Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire, donne la parole aux membres du Conseil des Jeunes qui présentent l'avancement des travaux dans les commissions Prévention, Loisirs et Culture.

Le Conseil Municipal,

Après avoir désigné Madame Jeanine MARY comme secrétaire de séance :

a pris connaissance, sans formuler d’observations, des décisions du Maire n° 07/306 à 07/330 prises en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal en date du 2 avril 2001, modifiée le 14 mai 2002, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

approuve, à l'unanimité, les comptes-rendus des séances du Conseil Municipal en date du 19 novembre, 10 et 17 décembre 2007 ;

autorise, par 27 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention (vote à bulletin secret) Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre relative à la création et l’aménagement d’une voie publique de desserte résidentielle dans le cadre de la restructuration du square Jean Macé avec EGIS AMENAGEMENT, 130/136 avenue Joseph Kessel – 78960 VOISINS LE BRETONNEUX, pour un montant de 79.297,50 € H.T., soit 94.839,81 € T.T.C. et à signer tous les actes afférents à ce marché ;

autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la fourniture de carburants par enlèvement en station service avec la société BP France SA, Immeuble Le Cervier, 12 avenue des Béguines, Cergy St Christophe – 95866 CERGY PONTOISE Cedex. Le rabais consenti sur les prix barème des carburants : gazole, SP 95 et SP 98 est fixé à 0,053 € T.T.C. par litre. Précise que la durée initiale du marché est fixée à un an à compter du 1er mars 2008. Il peut être reconduit par période successive d’un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée du marché ne puisse excéder 4 ans et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs et financiers relatifs à la mise en œuvre de ce marché ;

autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer le marché de service pour le contrôle, le nettoyage et la maintenance des aires de jeux de la Ville avec la société RECRE'ACTION, 27 avenue de Saint Germain des Noyers – 77400 Saint Thibault des Vignes. Précise que le montant minimum annuel du marché est de 20 000 € HT et le montant maximum annuel de 80 000 € HT et que la durée initiale du marché est fixée à un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive d’un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée du marché ne puisse excéder 4 ans. Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs et financiers relatifs à la mise en œuvre de ce marché ;

autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer le marché d’acquisition de matériels informatique, sans montant minimum ni montant maximum, avec la société DELL S.A., 1 rond-point Benjamin Franklin – 34938 MONTPELLIER Cedex 9 et à signer tous les actes afférents à la mise en œuvre de ce marché. Précise que la durée du marché est fixée à 1 an ;

autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’oeuvre relative à l’aménagement d’une place publique devant le collège Courbet avec le groupement conjoint BDI/DESHAYES, 46 rue Maurice Bertaux – 78700 Conflans Sainte Honorine, pour un montant HT de 77.150,00 €, soit 92.271,40 € TTC et à signer tous les actes afférents à la mise en œuvre de ce marché ;

autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer le marché de travaux pour la réhabilitation de trois terrains de tennis sur le site tennistique Léo Lagrange avec la société SERPEV, Route Renault – 78410 Flins sur Seine, pour un montant global et forfaitaire de 359.782,07 € HT soit 430.299,36 € TTC et à signer tous les actes afférents à la mise en œuvre de ce marché ;

prend acte de la liste des marchés publics conclus au cours de l'année 2007 présentée par types d'achat et par tranches selon leur montant ;

prend acte du bilan du Fonds d'Accès aux Activités Culturelles et Sportives (F.A.A.C.S.) pour l'année 2007 ;

approuve, à l'unanimité, la convention à conclure avec la Préfecture des Yvelines relative à la télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité ;

exige, à l'unanimité, compte tenu des enjeux, que le projet de convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public institué dans le cadre de l'Opération d'Intérêt National sur le secteur "Massy – Saclay – Versailles – Saint Quentin-en-Yvelines" augmente la représentation des communes directement responsables de l'aménagement de leur territoire devant les citoyens habitants, demande, à l'unanimité, que, dans le cadre de l'Opération d'Intérêt National, le prolongement de l'autoroute A12 hors de la Ville soit confirmé comme une nécessité absolue pour le développement économique et urbain de l'agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines mais également pour assurer correctement les liaisons internationales, demande, à l'unanimité, que l'Opération d'Intérêt National prenne en compte la transformation de la nationale 10 dans la traversée de Trappes en Yvelines, transformation dont les études sont presque abouties, demande, par 31 voix pour et 3 abstentions (G. FOURGOUS, M. DA SILVA, R. EL HAROUAT) que l'aménagement des terrains appartenant à la SNCF accueille des projets industriels d'ordre tertiaire constituant des entrées de ville et prolongeant dans le secteur Est, le centre urbain de Saint Quentin-en-Yvelines et à l'unanimité, demande, à l'unanimité, que l'Opération d'Intérêt National, par l'implantation et l'amélioration de transports en commun et de liaisons routières, assure la continuité des voies de franchissement de la RN10 et du réseau ferré qui constituent, aujourd'hui, un obstacle au désenclavement Nord-Sud des secteurs d'activités et des secteurs urbains ;

approuve, à l'unanimité, les termes de la convention tripartite avec l’OPIEVOY et l’association des Compagnons d’Ile de France et autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention ;

décide, par 32 voix pour (Madame VILAIN n'a pas pris part au vote en raison de ses fonctions au sein de cette association) d’accorder une subvention à l’Ecole de la Deuxième Chance de Saint Quentin en Yvelines, au prorata du nombre de Trappistes accueillis et à hauteur maximale de 100 000 €, approuve la convention d'objectifs conclue à cet effet et autorise Monsieur le Maire à la signer ;

approuve, par 31 voix pour et 2 abstentions (G. FOURGOUS, M. DA SILVA) les termes de la convention de Gestion Urbaine de Proximité et autorise Monsieur le Maire à la signer ;

autorise, par 31 voix pour et 2 abstentions (G. FOURGOUS, M. DA SILVA) Monsieur le Maire à déposer auprès des partenaires les dossiers de demande de subventions liés à la programmation Politique de la Ville 2008 dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, autorise Monsieur le Maire à signer avec l’Etat, le Conseil Général, Conseil Régional et tout autre partenaire public pertinent, toutes les pièces de conventions nécessaires à la mise en œuvre de ces actions et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de réversion de subventions aux associations bénéficiant d'aides dans le cadre de la programmation ;

décide, à l'unanimité, d’octroyer des subventions exceptionnelles au titre de l'exercice 2007 aux associations suivantes :
5 000 € à l’association CARMAD
3.858 € à l'Association Omnisports de Trappes (A.O.T.) Natation
2.000 € à l'association Trappes Entraide et Loisirs (T.E.L.)

approuve, la convention d'objectifs à conclure avec l'association Trappes Entraide et Loisirs (T.E.L.) et autorise Monsieur le Maire à la signer ;
approuve, à l'unanimité, la convention-type modifiée intitulée "Convention de mise à disposition de locaux de répétitions", approuve le règlement intitulé "Règlement et conditions d’utilisation des studios de répétitions de l’Ecole de Musique et de Danse, gérés par le Service des Affaires Culturelles" et autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions à intervenir avec les associations ou les groupes musicaux ;

décide, à l'unanimité, d'adopter le principe de l’apprentissage dans les services de la Ville et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif, demandes d’agrément auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, conventions conclues avec les Centres de formation d’apprentis, contrats d’apprentissage, etc. ;

approuve, à l'unanimité, la convention régionale de renouvellement urbain et les dotations de crédits de renouvellement urbain suivantes :
Pour les quartiers couverts par la convention ANRU, la dotation s’élève à 4 312 500 €,
Pour les quartiers non couverts par la convention ANRU mais reconnus par le CUCS :
La Cité Nouvelle :      200 000 €
Million/Boubas :        200 000 €
La Boissière :           200 000 €
Plaine de Neauphle : 200 000 €

valide la répartition de la dotation au titre de la convention ANRU, entre la Ville, la CASQY et le GIP de Trappes-La Verrière, telle que décrite ci-dessous :
Ville : 3 432 500 €
Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : 820 000 €
GIP Trappes-La Verrière : 60 000 €

autorise la CASQY et le GIP de Trappes-La Verrière à déposer des demandes de subvention de renouvellement urbain auprès de la Région jusqu’à concurrence des montants approuvés à l’article 2 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents y afférents ;

décide, par 27 voix pour et 6 abstentions (F. BOUKHTOUCHE, A. AKAFOU, M. BEN YOUSSEF, G. FOURGOUS, M. DA SILVA, R. EL HAROUAT) de désaffecter le centre de loisirs Le Radeau dès le transfert de l’activité, puis de procéder au déclassement de la parcelle cadastrée section BD 167, décide la cession des parcelles cadastrées section BD numéros 44, 45 et 167 à la société BOUYGUES IMMOBILIER au prix de 1.290 000 € H.T., sous réserve du montant de l'estimation des Domaines et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette cession de parcelles ;

décide, à l'unanimité, l’acquisition de la parcelle cadastrée section AZ numéro 26 auprès de la société CBS OUTDOOR au prix de 20.000 € et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à celle-ci ;

approuve, à l'unanimité, l’avenant n°1 au marché n°07-074 pour un montant de 25 649 € HT portant ainsi le marché signé avec l’entreprise PICHETA de 189 858,00 € HT à 215 507 € HT, soit 257 746, 37 € TTC et autorise Monsieur le Directeur de la SEM 92, agissant au nom et pour le compte de la Ville, à signer ledit avenant ;

approuve, à l'unanimité, le projet d’avenant n°1 au marché n°732 - lot 1 conclu avec la société SOMMA pour les travaux d’aménagement de la Maison de La Boissière en salles de réunion, précise que les incidences financières sont les suivantes :
Montant initial HT :    170 903,50
Montant avenant N°1 : 11 582,50
Montant Total HT :     182 486,00
% d’augmentation : 7%
et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant présenté.