Exonération sociales :

      > Circulaire du 30 juillet 2004 relative à l’exonération de cotisations sociales patronales applicables aux entreprises implantées en ZFU

      > Circulaire du 30 juillet 2004 relative à l’exonération de cotisations sociales patronales applicables aux associations implantées en ZFU

      > Plaquette URSSAF entreprises

      > Plaquette URSSAF associations

      > formulaire de déclaration annuelle des mouvements de main- d’œuvre (à renvoyer avant le 30 avril de chaque année)

      > formulaire de déclaration d'embauche (à renvoyer dans les 30 jours suivant la date d’effet de l’embauche)

      > formulaire de demande de rescrit social et pièces demandées

Exonérations fiscales :

      > B.O.I. 4 A-1-07 du 6 février 2007

      > B.O.I. 6-E-6-05 du 13 juillet 2005 (taxe professionnelle)

http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=BOI&numero=6e-6-05&FILE=docFiscale.html

      > formulaire de demande de rescrit fiscal 

> Suite du dossier : liens utiles
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