Depuis le 1er janvier 2004, les associations implantées ou qui s’implanteront au plus tard le 31 décembre 2011 peuvent bénéficier de la même exonération des cotisations sociales patronales que les entreprises.

L’exonération s’applique aux salariés qui résident et travaillent dans la ZFU de Trappes ou dans une ZUS de la Communauté d’agglomération, dans la limite de 15 salariés par mois en équivalent temps plein.

      > Consulter carte des ZUS

Pour en savoir plus : > Plaquette URSSAF associations
                                  > Circulaire du 30 juillet 2004 relative à l’exonération de cotisations sociales patronales applicables

                                    aux associations implantées en ZFU
                                  > Textes de loi, notices et formulaires

> Suite du dossier : la carte des ZUS
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