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imageLES CONTACTS
Contacter la mairie
Hôtel de Ville
1, place de la République
BP 201
78195 TRAPPES Cedex
Tel : 01 30 69 17 00
Fax : 01 30 69 02 33
Courriel : ville@mairie-trappes.fr
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 Zone franche urbaine

QUELLES OBLIGATIONS ?

 

> L’obligation d’embauche locale :

 

A partir de la troisième embauche, obligation d’embaucher ou d’employer au moins 1/3 des salariés parmi les habitants des quartiers classés en Zone Urbaine Sensible (ZUS) de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.

 

      > Consulter la carte des zus et la liste des rues

      > En savoir plus

 

> Formalités déclaratives :

Les mesures d’exonérations accordées aux entreprises ne sont pas automatiques. Il leur appartient d’accomplir un certain nombre de déclarations afin de faire valoir leurs droits et de bénéficier des mesures qui les concernent.


 

Pour en savoir plus : > Textes de loi, notices et formulaires
                                  > ZFU-Mode d'emploi

Suite du dossier : quand et où s'implanter ?
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