Les exonérations sont accordées pour une durée de 5 ans à 100 %
puis prolongées, à taux dégressif, pendant 3 ou 9 ans selon la taille de l’entreprise :
> Exonérations fiscales : - taxe professionnelle
- taxe foncière sur les propriétés bâties
- impôt sur les bénéfices
> Exonérations sociales : - cotisations sociales patronales de sécurité sociale, FNAL et versement transport
- cotisation sociales personnelles maladie et maternité pour les artisans, commerçants et chefs d’entreprises ayant la qualité de travailleur indépendant
Pour en savoir plus : > Textes de loi, notices et formulaires
> ZFU-Mode d'emploi
> Suite du dossier : quelles obligations ?
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